Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Saisissez les chiffres ci-contre: Formulaire M0 société civile: Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Il est disponible auprès des centres de formalités des entreprises CFE , à savoir: Posté par Ervalena http:
| Nom: | formulaire p2-p4 auto-entrepreneur |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 70.82 MBytes |
Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Ah les joies de l’administration! Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. Indiquer votre identifiant AFE adresse mail , un lien de validation vous sera envoyé par mail a cette adresse:
Vous recherchez un formulaire? Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques.
B – Personnes morales.
Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat.
Je suis déjà auto-entrepreneur
Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord auto-entrelreneur coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle.
Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.
Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe
Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation.
Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.
A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée.
Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel.
Modification – Radiation
Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Zuto-entrepreneur un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur.
Le réseau des organismes partenaires.